Assurance vie et fiscalité 7h00 DDA
Formation 100 % en ligne – 7h00 de formation continue DDA
Maîtriser l'assurance vie et sa fiscalité à jour de la législation 2026 : contrats, acteurs, rachats, prélèvements sociaux, transmission (articles 990 I et 757 B du CGI), clause bénéficiaire, limites civiles, épargne handicap et comparaison avec le PER. Avec une frise détaillée de la fiscalité de l'assurance vie de 1980 à 2026.
Programme (13 étapes, plus de 260 diapositives) :
- Étape 0 – Introduction : objectifs, plan, l'assurance vie en chiffres
- Étape 1 – Les contrats : en cas de vie, en cas de décès, mixte ; fonds en euros, unités de compte, eurocroissance
- Étape 2 – Souscripteur, assuré, bénéficiaires : savoir les différencier
- Étape 3 – La vie du contrat : souscription, versements, rachats, transferts, sortie
- Étape 4 – Histoire de la fiscalité de l'assurance vie de 1980 à 2026
- Étape 5 – Fiscalité des rachats selon la date des versements (art. 125-0 A CGI)
- Étape 6 – Focus sur les prélèvements sociaux (taux 2026)
- Étape 7 – Fiscalité en cas de décès : articles 990 I et 757 B et leurs applications
- Étape 8 – La clause bénéficiaire et ses possibilités
- Étape 9 – Limites civiles et abus de droit
- Étape 10 – Rappel fiscalité du contrat épargne handicap ; assurance vie et PER
- Étape 11 – Synthèse et cas pratiques
- Évaluation finale (QCM de 25 questions) et étape 12 – Corrigés et références
Modalités : accès à la plateforme e-learning sous 24 h ouvrées après la commande, progression à votre rythme, exemples chiffrés et cas pratiques. Validation par QCM (80 % de bonnes réponses, 3 tentatives maximum) et attestation de formation de 7 heures.
Public : CGP, courtiers, mandataires et distributeurs d'assurance.
Exonération de TVA – article 261, 4, 4° a du Code général des impôts (formation professionnelle continue).
Une question ? 05 62 86 46 80